Urbanisme, Cadastre, Améliorer son habitat et Informations Energie

Mellionnec en urbanisme présente les particularités suivantes
 
La commune est sous le régime du règlement national d’urbanisme, il n’existe ni POS ni PLU ni carte communale, ce qui signifie que toutes les zones situées hors partie actuellement urbanisées de la commune sont en zone agricole, et donc constructibles sous certaines conditions très restrictives.
Les dossiers sont enregistrés en mairie, nous conservons un exemplaire et nous envoyons les autres à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) de Rostrenen, service de l’état instructeur des dossiers.
 

comment savoir si mon terrain est constructible ?

Vous devez déposer en mairie une demande de certificat d’urbanisme opérationnel.
Vous y joindrez une notice explicative.
Plus votre projet de construction est précis plus vous aurez de chances d’obtenir une réponse précise.

comment savoir à quelle autorisation d’urbanisme mon projet est soumis ?

A savoir qu’il existe seulement deux périmètres ABF (Architecte des Bâtiments de France) à Mellionnec. Ils se situent autour du château de Trégarantec et de la chapelle de Pitié.
Le nombre d’exemplaires de dossier à fournir correspond aux formulaires de l’état seulement pour ces 2 zones.

Pour tout le reste de la commune : 
 Contenu d’un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme : 
> le formulaire à télécharger ou à retirer en mairie 
> le formulaire de déclaration des éléments nécessaire au calcul des impositions (pour les PC et DP) 
Afin de comprendre comment le remplir il est indispensable de s’aider de la fiche d’aide au calcul des surfaces que vous pouvez télécharger ici
> les pièces annexes, aidez vous du bordereau de dépôts des pièces jointes (ce bordereau n’est pas à joindre au dossier).

Les principales pièces annexes sont les suivantes : 

> Un plan de situation (plan de la commune à trouver en mairie ou plan à télécharger sur cadastre.gouv.fr)
> Un extrait cadastral (à demander en mairie ou à télécharger sur cadastre.gouv.fr)
> Un plan de masse ( si vous ne passez pas par un architecte, vous devrez le tracer vous-même sur un extrait cadastral, en précisant les cotes et les distances par rapport aux limites de votre parcelle)
> Des photos de l’existant (ou croquis)
> Des photos ou croquis du projet (Vous pouvez faire un montage ou coller un calque sur une photo de l’existant)

Nombre d’exemplaires du dossier à fournir pour les demandes d’autorisations d’urbanisme :

> Permis de construire : 4 exemplaires
> Déclaration préalable : 2 exemplaires
> Certificat d’urbanisme informatif : 2 exemplaires
> Certificat d’urbanisme opérationnel : 4 exemplaires)
 

DOCUMENTS D'URBANISME ET PERMIS DE CONSTRUIRE

pdfFichiers PDF à télécharger :

 

Amélioration de votre habitat

 DEMANDE D'AIDES AUX TRAVAUX - Programme SOLIHA 2019
Vous avez des projets de rénovation de logement? Êtes-vous éligibles?...
Venez poser vos questions à Rostrenen lors des permanences à la CCKB.
3 thématiques fortes :
- "Habiter un logement économe en énergie"
- "Pouvoir vieillir chez soi"
- "Ne pas souffrir du mauvais état de son logement"

Informations énergie en Bretagne

alecobALECOB : Comment diminuer ses facture d'énergie ? 
L’Agence locale de l’énergie du Centre Ouest Bretagne (ALECOB), créée en 1999 par le Pays Centre Ouest Bretagne est une association de loi 1901 à but non lucratif.
Elle a pour missions de favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie et de promouvoir les énergies renouvelables.

peebEconomies d'énergies en Bretagne
Les questions liées à l'approvisionnement en énergie et à la lutte contre les changements climatiques constituent des enjeux majeurs et sont plus que jamais au cœur des préoccupations de notre société. 
La dépendance énergétique de la Bretagne et la fragilité de son approvisionnement rendent notre territoire particulièrement sensible à ces enjeux.
3 actions : 

- Avoir des équipements économes en énergie 
- Conseil aux particuliers 
- Actions de sensibilisation au public 
mairie mellionnec

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VENDREDI
9h00 - 12h30 - Fermée au public l'après-midi
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