Vos démarches et services à Mellionnec, commune des Côtes-d'Armor en Bretagne : facilités, transparence et modernisation du service au public.

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 CONTACTEZ VOTRE MAIRIE



MAIRIE
LE BOURG
22110 MELLIONNEC

TEL : 02 96 24 23 26


Horaires d'ouverture :

LUNDI : 9h15 - 12h15 et 13h15 - 17h45
MARDI : fermé
MERCREDI : 9h15 - 12h00
JEUDI : 9h15 - 12h15
VENDREDI : 13h15 - 17h45

 

 

    

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POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SAINT-MAUDEZ
Entrée porte gauche
• Mardi : 09h15 - 12h15
• Vendredi : 09h15 - 12h15
*
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* Champs obligatoires


Accueil Mairie de MellionnecMairie de Mellionnec
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 LA MAIRIE ET SES SERVICES



Secrétaire de Mairie de Mellionnec Gildas Talhouarn Ghislaine Jany
SECRETARIAT

Mme Claude SOITEUR

TEL-répondeur:
02 96 24 23 26
ou 09 79 39 83 51
FAX : 02 96 24 21 28
SERVICES TECHNIQUES

Mr Gildas TALHOUARN
Tél : 06 31 95 48 68

AGENT POLYVALENT

Ghislaine JANY

Ménage, garderie,
Cantine et services techniques
  • Salle polyvalente : 02 96 24 22 59

  • Ecole de Mellionnec : 02 96 24 21 22
Aide maternelle garderie à Mellionnec Bibliotheque municipale
AIDE MATERNELLE ET GARDERIE

Mme Viviane LE CAM

Ecole de Mellionnec : 02 96 24 21 22
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Mme Corinne JACOB


Tél. 02 96 24 84 91

@ : biblio.mellionnec@wanadoo.fr
Page Facebook "Bibliothèque De Mellionnec" : https://www.facebook.com/bib.mellio?fref=ts

Horaires habituels de travail :

Tous les jeudis 14h-18h :
permanence d'une auxiliaire de bibliothèque professionnelle missionnée par le Centre de Gestion 22.

Animation conte pour les petits à 15h00.
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 TARIFS



Commune de Mellionnec en Bretagne Tarif cantine fdsfq

Commune de Mellionnec en Bretagne Tarif garderie fdsfq

Commune de Mellionnec en Bretagne Tarifs communaux fdsfq

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 LE CIMETIERE DE MELLIONNEC



Cimetiere de Mellionnec Pour tout renseignement (achat ou renouvellement de concession, informations diverses) contactez la mairie.
En 2012, c'est un colombarium qui a trouvé sa place dans le cimetière.
Un rappel sur l'entretien des concessions par les familles est nécessaire.
L'entretien des allées et des abords est aussi l'affaire de tous.

Info commune de Mellionnec Tarifs

Info commune de Mellionnec Plan du cimetière




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 FORMALITES ADMINISTRATIVES



Commune de Mellionnec en Bretagne L’URBANISME A MELLIONNEC

Vous avez accès aux formulaires d’urbanisme, mais sachez que Mellionnec en urbanisme présente les particularités suivantes :

  • la commune est sous le régime du règlement national d’urbanisme, il n’existe ni POS ni PLU ni carte communale ce qui signifie que toutes les zones située hors partie actuellement urbanisées de la commune sont en zone agricole, et donc constructibles sous certaines conditions très restrictives. Les dossiers sont enregistrés en mairie , nous conservons un exemplaires et nous envoyons les autres à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) de Rostrenen, service de l’état instructeur des dossiers.

  • comment savoir si mon terrain est constructible ?
    vous devez déposer en mairie une demande de certificat d’urbanisme opérationnel. Vous y joindrez une notice explicative. Plus votre projet de construction est précis plus vous aurez de chances d’obtenir une réponse précise.

  • comment savoir à quelle autorisation d’urbanisme mon projet est soumis ?
    Consulter la notice explicative générale téléchargeable ici (cerfa 51190*02)

  • il existe seulement 2 périmètre ABF (architecte des bâtiments de France ) à Mellionnec
    ils se situent autour du château de Trégarantec et de la chapelle de pitié, le nombre d’exemplaires de dossier à fournir correspond aux formulaires de l’état seulement pour ces 2 zones.
    Pour tout le reste de la commune :

    Contenu d’un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme :

    - le formulaire à télécharger ou à retirer en mairie
    - le formulaire de déclaration des éléments nécessaire au calcul des impositions (pour les PC et DP)

    • Afin de comprendre comment le remplir il est indispensable de s’aider de la fiche d’aide au calcul des surfaces que vous pouvez télécharger ici
    - les pièces annexes, aidez vous du bordereau de dépôts des pièces jointes (ce bordereau n’est pas à joindre au dossier).
    Les principales pièces annexes sont les suivantes :
    • Un plan de situation (plan de la commune à trouver en mairie ou plan à télécharger sur cadastre.gouv.fr)
    • Un extrait cadastral (à demander en mairie ou à télécharger sur cadastre.gouv.fr)
    • Un plan de masse ( si vous ne passez pas par un architecte, vous devrez le tracer vous-même sur un extrait cadastral, en précisant les cotes et les distances par rapport aux limites de votre parcelle)
    • Des photos de l’existant (ou croquis)
    • Des photos ou croquis du projet (Vous pouvez faire un montage ou coller un calque sur une photo de l’existant)

    Nombre d’exemplaires du dossier à fournir pour les demandes d’autorisations d’urbanisme :

    • Permis de construire : 4 exemplaires
    • Déclaration préalable : 2 exemplaires
    • Certificat d’urbanisme informatif : 2 exemplaires
    • Certificat d’urbanisme opérationnel : 4 exemplaires)

Commune de Mellionnec en Bretagne  LES CARTES D’IDENTITE ET PASSEPORT

  • PASSEPORTS :

    les demandes de passeport se font en mairie de Rostrenen, il faut prendre rendez vous et se munir des documents suivants :
    • Timbres fiscaux : 86€ pour les majeurs - 42€ pour les 15-18ans - 17€ pour les moins de 15 ans
    • Copie intégrale de l’acte de naissance ( de moins de 3 mois à demander à la mairie du lieu de naissance )
    • Pour les enfants : livret de famille et copie intégrale de l’acte de naissance
    • 2 photos d’identité récente de moins de 6 mois (a faire chez le photographe et à ne pas découper soi-même)
    • 1 justificatif de domicile (facture edf, téléphone fixe, carte électorale…)

  • CARTE D’IDENTITE

    Dorénavant, les demandes de cartes nationales d’identité ne s’effectuent plus dans toutes les mairies mais dans certaines uniquement.

    Les Mellionnecois doivent donc contacter la ville de Rostrenen afin d’effectuer la démarche.

    Par ailleurs, compte tenu des délais d’obtention d’un titre d’identité, nous suggérons aux demandeurs de ne pas attendre le dernier moment pour faire le nécessaire.

    Renseignements : www.service-public.fr.

    Avant de vous déplacer, pensez à prendre contact avec la mairie de Rostrenen pour fixer un rendez-vous.
Commune de Mellionnec en Bretagne  LES CARTES GRISES

La mairie peut vous fournir les formulaires de demande, il vous appartient ensuite soit de vous rendre directement en préfecture ou sous préfecture, ou au point immatriculation le plus proche, vous pouvez également faire une demande par courrier.

Pour les demandes par courrier :

Préfecture des Côtes d'Armor
1, place du Général de Gaulle
BP 2370
22023 ST BRIEUC Cedex 1

Points immatriculation (point de dépôt de dossiers) :
  • CECCOB Maison des services publics - Place de la tour d’auvergne - BP 226 - 29 834 CARHAIX-PLOUGUER CEDEX - TEL : 02 98 93 02 88 - @ : sp-ceccob@finistere.gouv.fr

  • Maison des services publics - 15, rue de Moncontour - 22600 LOUDEAC - Tél. 02 96 66 48 40
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 SERVICES EN LIGNE



Tous ces services sont consultables sur le site internet du Service Public du Gouvernement.


Les documents présents sur ce site sont téléchargeables au format PDF. Pour consulter ces documents, vous devez disposer du logiciel Acrobat Reader sur votre machine. Téléchargez le gratuitement : Acrobat Reader ©

Commune de Mellionnec en Bretagne DEMANDE DE COPIES D'ACTES D'ETAT-CIVIL

Si vous venez directement en Mairie elles vous serons délivrées immédiatement sur présentation d’un justificatif d’identité et de parenté avec le demandeur.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, il est nécéssaire d’expédier une demande écrite en mairie (vous pouvez vous aider du formulaire de service public.fr) en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.

Commune de Mellionnec en Bretagne INSCRIPTION ECOLE DE MELLIONNEC

              Fiche de renseignement élèveinfos
              Règlement cantine et garderieinfos

Commune de Mellionnec en Bretagne INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Si vous ne pouvez pas vous déplacer en mairie durant les heures ouvrables vous pouvez expédier l'un de ces :
formulaires infos
accompagné d’un justificatif de domicile récent et d’une copie de votre pièce d’identité avant le 31 décembre.

Commune de Mellionnec en Bretagne RECENCEMENT CITOYEN infos

Commune de Mellionnec en Bretagne DOCUMENTS D'URBANISME ET PERMIS DE CONSTRUIRE

              Brochure la réforme de surface de plancher infos
              Fiche d'aide pour le calcul des surfaces de plancher infos
              Liasse déclaration préalable maison individuelle (10-02-12 cle2751af) infos
              Liasse permis de construite (10-02-12 cle149d48) infos
              Liasse permis de construire maison individuelle (10-02-12 cle1b12d3) infos
              Notice explicative demande de permis de construire et déclaration cerfa 51190 infos

Commune de Mellionnec en Bretagne DEMANDE DE DEBIT DE BOISSONS infos

Merci de ne pas attendre le dernier moment pour faire vos demandes et de venir chercher les arrêtés en mairie avant la manifestation (un exemplaire est disponible dans le sas d’entrée de la mairie)

Commune de Mellionnec en Bretagne DEMANDE DE LOCATIONS DE LA SALLE POLYVALENTE

              Demande de réservation de la salle polyvalente
              Règlement utilisation de la salle polyvalente pour les associations infos
              Règlement utilisation de la salle polyvalente pour les particuliers infos
              Demande de location de matériel
              Demande de location de matériel hors salle fdsfdsqfd

Commune de Mellionnec en Bretagne CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

Pour les demandes en ligne via la mairie : possibilité d'ajout sur le formulaire de contact d'une liste déroulante comprenant les différents sujets.

Pour toutes autres informations : consultez les Services Publics

Commune de Mellionnec en Bretagne BULLETIN MUNICIPAL TRIMESTRIEL

Bulletin d’abonnement pour les personnes extérieures à la Commune de Mellionnec. Haut du site

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SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES DU CDG 22

 

 

 


 


 

 


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