Actualités et informations de la commune de Mellionnec, située dans les Côtes d'Armor en Bretagne.
Actualités

Rappel sur la destruction des chardons des champs



 

La destruction des chardons des champs est rendue obligatoire par l’arrêté préfectoral (vu les articles L251-3 à L251-20 du code rural) du 8 avril 2005.

Sur l’ensemble du territoire du département des Côtes d’Armor, les propriétaires, fermiers, métayers, usufruitiers et usagers, sont tenus de procéder à la destruction du chardon des champs, dans chacune des parcelles qu’ils possèdent ou exploitent, dont ils ont la jouissance ou l’usage, ainsi que dans les haies qui les bordent.

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront passibles de sanctions prévues par les articles L.251-19 à L.251-21, titre V, du Code Rural.

La destruction des chardons des champs est rendue obligatoire par un arrêté préfectoral.

Les propriétaires et usagers, sont tenus de procéder à la destruction du chardon des champs, dans chacune des parcelles qu’ils possèdent ou exploitent.

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront passibles de sanctions prévues par les articles L.251-19 à L.251-21, titre V, du Code Rural.


Ajouté le 16/07/2018 à 14h09.


Commune de Mellionnec dans les Côtes d'Armor en Bretagne




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